Expertise

M&L Etude d'avocats conseille et représente ses clients en justice dans les domaines du droit civil et commercial, du droit pénal ainsi que du droit de l'exécution forcée.

L'étude s’efforce d’allier la réactivité à la qualité de son travail. Que vous ayez besoin de conseils juridiques dans le cadre du développement de vos activités ou que vous soyez confrontés à une procédure judiciaire, nous sommes à même de vous accompagner dans vos démarches. Dans la mesure du possible et afin d'en minimiser les coûts et la durée, nous privilégions la résolution amiable de vos litiges.

Droit civil et commercial Droit pénal Droit de l'exécution forcée

Droit civil et commercial

M&L Etude d'avocats est en mesure de vous accompagner dans vos démarches judiciaires et extra-judiciaires dans le domaine du droit civil et commercial. Ces services couvrent en particulier les thèmes suivants :

• Conseil et procédures en matière de droit de la famille (mesures protectrices de l'union conjugale, divorce sur requête commune et sur demande unilatérale) ;
• Conseil et procédures en matière de droit contractuel (rédaction de contrats, litiges en matière de vente, bail, travail, mandat, entreprise) ;
• Conseil et procédures en matière de droit des sociétés (constitution de sociétés de personnes ou de capitaux, conventions d'actionnaires).

Dans la mesure du possible, M&L Etude d'avocats privilégie la résolution amiable des litiges par la conclusion de conventions, judiciaires ou extra-judiciaires.

Grâce à sa thèse rédigée dans le domaine de la procédure civile, à son ancienne activité d'assistant diplômé en droit des obligations (partie générale du Code des obligations et droit des contrats spéciaux), ainsi qu'à une pratique judiciaire régulière, Me Pascal Martin dispose dans ce domaine de compétences approfondies.

Droit pénal

Que vous soyez partie à une procédure pénale (en qualité de prévenu ou de plaignant), ou que vous désiriez initier une telle procédure par le dépôt d'une plainte pénale, M&L Etude d'avocats est en mesure de vous assister à toutes les étapes du processus judiciaire (phase d'instruction, procès et procédure de recours).

Selon les circonstances, à savoir en cas de défense obligatoire, respectivement lorsqu'il ne dispose pas des moyens nécessaires et que l’assistance d’un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts, le prévenu peut être mis au bénéfice d'un défenseur d'office, rémunéré par l'Etat. De la même manière, la partie plaignante peut également bénéficier de l'assistance judiciaire comprenant en particulier la désignation d'un conseil juridique gratuit.

Dans un cas comme dans l'autre, M&L Etude d'avocats vous accompagne, avec le même sérieux que lorsqu'elle exécute un mandat de choix.

Grâce à un Certificat d’études approfondies (CAS) en magistrature pénale obtenu en 2015, son activité de juge d'instruction militaire, puis d'auditeur (procureur militaire), ainsi qu'une pratique judiciaire régulière comme avocat de la défense, Me Pascal Martin dispose dans ce domaine de compétences approfondies.

Droit de l'exécution forcée

En Suisse, le droit de l'exécution forcée de créances pécuniaires est régi par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). La LP est une loi de procédure complexe, qu'il n'est pas aisé d'appréhender pour un non-juriste.

M&L Etude d'avocats est en mesure de vous assister dans toutes vos démarches liées à l'exécution forcée, que vous soyez créancier (poursuivant) ou débiteur (poursuivi). Ces services couvrent en particulier les thèmes suivants :

• Consultation du registre des poursuites et non-divulgation des poursuites ;
• Poursuite préalable (réquisition de poursuite, opposition et procédure de mainlevée définitive et provisoire de l'opposition, respectivement action en reconnaissance et en libération de dette) ;
• Poursuite par voie de saisie ;
• Poursuite en réalisation de gage mobilier et immobilier ;
• Poursuite par voie de faillite ;
• Procédure de faillite ;
• Procédure concordataire.

Grace à ses récentes publications ainsi que son activité régulière de rédacteur pour iusNet Poursuites pour dettes et faillite, Me Pascal Martin dispose dans ce domaine de compétences approfondies.